Conditions d'utilisation

Article 1 : Age de l'utilisateur et prévention

La Cave du Marchand de futs, site de vente en ligne de la société « LE MARCHAND DE FUTS » est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans et plus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 2 : La Cave du Marchand de futs

La Cave du Marchand de futs de l'Eurl LE MARCHAND DE FUTS est disponible à l'adresse www.le-marchand-de-futs.fr/shop

Article 3 : Généralités

Toute commande passée par un acheteur sur la Cave du Marchand de futs est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de "Le Marchand de Futs".

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de "Le Marchand de Futs" ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas "Le Marchand de Futs" qui pourra les modifier à tout moment.

Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas "Le Marchand de Futs" qui pourra les modifier à tout moment.

"Le Marchand de Futs" se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

Article 4 : Commande

Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Cave du Marchand de futs en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement ". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ". 

La commande est confirmée par "Le Marchand de Futs" par l'envoi d'un email à l'acheteur.

Toute commande sur la Cave du Marchand de futs implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande. L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, "Le Marchand de Futs" se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Article 5 : Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, "Le Marchand de Futs" en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Cave du Marchand de futs.

En cas de désaccord de l'acheteur, "Le Marchand de Futs" procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) mois.

Article 6 : Validité de la commande

"Le Marchand de Futs" se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.


Article 7 : Prix

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Cave du Marchand de futs.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Cave du Marchand de futs.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Cave du Marchand de futs à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.

"Le Marchand de Futs" se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Cave du Marchand de futs à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Cave du Marchand de futs.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

Article 8 : Réserve de propriété

"Le Marchand de Futs" conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.

Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de "Le Marchand de Futs".

Article 9 : Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l'acheteur.

Article 10 : Paiement

L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

  • par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par PayPlug



"Le Marchand de Futs" se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

Article 11 : Données informatiques

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Le marchand de futs

153c rue de l'ancien pensionnat

69460 Blacé

Article 12 : Droit de rétractation de l'acheteur

a) RETOUR ET REMBOURSEMENT

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de "Le Marchand de Futs" en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Afin de bénéficier du remboursement: Le Client procédera au retour, dans l’emballage d'origine des Articles, à l’adresse suivante :
Le marchand de futs

153c rue de l'ancien pensionnat

69460 Blacé

Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par "Le Marchand de Futs". Les frais  supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par "Le Marchand de Futs" lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par "Le Marchand de Futs".
Le remboursement sera effectué en utilisant le même  moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et "Le Marchand de Futs" pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.   En tout état de cause, "Le Marchand de Futs" s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement. 

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, "Le Marchand de Futs" s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles. 

b) EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.

La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception  du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.



La déclaration peut être faite par tout moyen :



Le marchand de futs

153c rue de l'ancien pensionnat

69460 Blacé

kevin1406@hotmail.com



A réception, "Le Marchand de Futs" communiquera à l’acheteur, sans délai,  un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. 

L'acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l'hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par l’acheteur ou le destinataire de la commande après leur livraison. 

c) EFFET DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation à l’initiative de l’acheteur, "Le Marchand de Futs" remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées,  au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par "Le Marchand de Futs" de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 a) ci-dessus. 

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par "Le Marchand de Futs". Les frais  supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par "Le Marchand de Futs" lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par "Le Marchand de Futs". 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même  moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et "Le Marchand de Futs" pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.   En tout état de cause, "Le Marchand de Futs" s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement. 

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à "Le Marchand de Futs". La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à "Le Marchand de Futs" avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante : 

Le marchand de futs

153c rue de l'ancien pensionnat

69460 Blacé

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.

d) RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage.

Article 13 : Modalités de livraison et d'expédition

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de "Le Marchand de Futs" du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

  • le jour suivant le paiement en ligne de la commande sur la Cave du Marchand de futs, dans le cas d'un règlement par carte bancaire ;

 

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous six à huit jours maximum ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.

Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.

Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.

Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine dépend du mode de transport choisi.

Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo et autres transporteurs, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison vous sera communiqué.

En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à "Le Marchand de Futs", sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.

En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.
Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'elles sont expédiées aux frais de "Le Marchand de Futs". Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d'exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de "Le Marchand de Futs" ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef.

Article 14 : Garantie des produits

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Cave du Marchand de futs lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de "Le Marchand de Futs" ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Le site www.le-marchand-de-futs.fr/shop et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de "Le Marchand de Futs" ou des tiers qui ont dûment autorisé "Le Marchand de Futs" à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut-être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de "Le Marchand de Futs".

L'usage de tout ou partie du site www.le-marchand-de-futs.fr/shop, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Article 16 : Circonstances libératoires

"Le Marchand de Futs" est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

A ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants :

  • l'incendie, l'inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de "Le Marchand de Futs",

  • la grève, le lock-out sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance,

  • la survenance d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'un épisode de pandémie,

  • le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que notamment l'arrêt des transports, l'interruption de courant électrique, les bris de machines,

  • toute cause de rupture d'approvisionnement imputable aux fournisseurs de "Le Marchand de Futs".

 

Le contrat de vente liant "Le Marchand de Futs" et l'acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l'événement.

Article 17 : Cookies

"Le Marchand de Futs" peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.le-marchand-de-futs.fr/shop (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que "Le Marchand de Futs" pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Ainsi, "Le Marchand de Futs" propose à l'internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.le-marchand-de-futs.fr/shop, notamment ses paramètres de connexion à son compte.

Le cookie contient les informations que l'internaute a communiquées à "Le Marchand de Futs". Ainsi, l'internaute n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.

"Le Marchand de Futs" informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cet effet..

Article 18 : Contact

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à "Le Marchand de Futs" en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique " Contact " accessible sur toutes les pages de la Cave du Marchand de futs.
Les coordonnées de "Le Marchand de Futs" sont également accessibles sur toutes les pages de la Cave du Marchand de futs dans la rubrique « Mentions légales »

Article 19 : Absence de renonciation tacite

Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.

Article 20 : Droit applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. Tout litige né de l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, relèvera de la compétence du TGI de Villefranche sur Saône, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.